Nouvelles règles pour la sécurité, l’hygiène et les droits des travailleuses du sexe salariées en Belgique à partir du 1er décembre 2024

Ce qui change pour les travailleuses du sexe salariées dès le 1er décembre 2024

Un nouvel arrêté royal précise les conditions que doivent respecter les employeurs qui embauchent des travailleuses du sexe sous contrat de travail. Ces règles visent à garantir votre sécurité, votre santé et votre bien-être au travail. Voici ce que vous devez savoir :

Un environnement de travail sûr et propre

• Votre employeur doit garantir un lieu de travail sécurisé et hygiénique, que vous travailliez dans son établissement ou ailleurs.
• Vous devez disposer d’une chambre adaptée pour exercer votre activité :
• Si 2 personnes sont présentes en même temps (vous comprise), la chambre doit faire au moins 8 m².
• Si 3 personnes sont présentes en même temps, la chambre doit faire au moins 9 m².
• Hygiène garantie sans frais pour vous :
• Literie et linge de bain propres, lavés régulièrement, toujours à disposition.
• Assez de préservatifs et autres moyens pour des rapports protégés.
• Accès à une douche avec eau chaude et froide, dans la chambre ou à proximité.
• Produits de toilette fournis, y compris pour l’hygiène intime.

Informations et contacts affichés dans l’établissement

Votre employeur doit afficher, à un endroit visible et accessible :

• Les numéros d’urgence (police, etc.).
• Ses coordonnées et le rappel qu’il est responsable de ce qui se passe dans l’établissement.
• Les coordonnées de la personne de référence (personne à contacter en cas de problème).
• Les coordonnées des syndicats et des associations de soutien aux travailleuses du sexe (socio-médicales et professionnelles).
• Des informations sur les rapports protégés et les infections sexuellement transmissibles (IST).
• Un rappel de vos droits et libertés au travail.

Procédures de sécurité et d’urgence

• L’employeur doit savoir à tout moment qui est présent dans l’établissement.
• Il doit garantir la disponibilité d’une personne de référence en continu (pour vous aider ou intervenir en cas de besoin).
• Un bouton d’urgence doit être prévu, avec une procédure claire pour y répondre rapidement.
• Toutes ces procédures doivent être expliquées dans un plan d’urgence interne.

Comprendre vos droits et consignes

• Toutes les informations, consignes de sécurité, d’hygiène et de bien-être doivent vous être expliquées clairement, dans une langue et des termes que vous comprenez.
• Vous devez pouvoir appliquer facilement ces consignes au quotidien.

Ce que vous devez retenir

• Ces règles s’appliquent à toutes les travailleuses du sexe salariées, quel que soit le lieu d’exercice (vitrine, maison close, agence, etc.).
• Vous n’avez rien à payer pour l’hygiène ou la sécurité : tout doit être fourni par l’employeur.
• Si ces règles ne sont pas respectées, l’employeur risque de perdre son autorisation d’exercer.
• Vous pouvez demander à voir les informations affichées et signaler tout manquement à la personne de référence ou aux associations de soutien.

Ces mesures sont là pour protéger votre santé, votre sécurité et vos droits au travail. N’hésitez pas à demander conseil à une association spécialisée si vous avez des questions ou si vous constatez un problème.