Nouvelles règles pour ouvrir ou changer un lieu lié au travail du sexe à Bruxelles : ce qu’il faut savoir

Ce qui change pour les lieux liés au travail du sexe à Bruxelles

À partir du 1er septembre 2024, de nouvelles règles s’appliquent si vous souhaitez ouvrir, transformer ou changer l’utilisation d’un lieu lié au travail du sexe dans la Région de Bruxelles-Capitale. Cela concerne notamment :

• Les salons de prostitution
• Les sex-shops
• Les peepshows
• Les salles pour spectacles de charme
• Les « carrées » (vitrines ou lieux où le travail du sexe est visible depuis la rue)

Obligation d’obtenir un permis d’urbanisme

Désormais, si vous voulez :

• Ouvrir un nouveau salon de prostitution, sex-shop, peepshow, salle de charme ou « carré »
• Transformer un commerce existant (par exemple, un magasin ou un bar) en un de ces lieux
• Ajouter une activité liée au travail du sexe dans un commerce déjà existant (par exemple, ouvrir un espace de prostitution dans un sex-shop)

Vous devez obligatoirement demander un permis d’urbanisme auprès de la commune avant de commencer l’activité ou les travaux. Cela s’applique dans presque toutes les zones de Bruxelles, sauf dans certaines zones industrielles ou portuaires (rarement concernées par le travail du sexe).

Pourquoi ce permis est-il demandé ?

Le permis d’urbanisme permet à la commune de vérifier que l’activité est compatible avec le quartier (voisinage, sécurité, tranquillité, mixité des activités, etc.). Cela vise à :

• Limiter les nuisances pour les riverains
• Assurer la sécurité et l’hygiène
• Préserver la diversité des commerces dans les quartiers

Exemples concrets

• Si vous souhaitez ouvrir un nouveau salon de prostitution dans un appartement ou un local commercial, vous devez d’abord obtenir ce permis.
• Si vous transformez un sex-shop en salon de prostitution, un permis est aussi nécessaire.
• Si vous ajoutez une activité de peepshow dans un commerce existant, vous devez également faire la demande.

Que risque-t-on sans permis ?

Ouvrir ou transformer un lieu lié au travail du sexe sans ce permis peut entraîner :

• La fermeture du lieu par la commune
• Des amendes
• Des difficultés à faire reconnaître vos droits ou à travailler en sécurité

Que faire si vous êtes concernée ?

• Avant toute ouverture ou transformation, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune.
• Préparez un dossier de demande de permis d’urbanisme (la commune peut vous aider ou vous orienter vers des associations spécialisées).
• Attendez d’avoir reçu l’autorisation avant de commencer l’activité ou les travaux.

À retenir

• Le permis d’urbanisme est désormais obligatoire pour tout changement ou création de lieux liés au travail du sexe à Bruxelles.
• Cette règle vise à mieux encadrer l’activité, protéger les travailleuses du sexe et garantir de bonnes conditions pour toutes et tous.
• En cas de doute, demandez conseil à votre commune ou à une association de défense des droits des travailleuses du sexe.